Union Locale CGT Saint Medard en Jalles

Après la réforme de la carte judiciaire qui supprime 63 conseils de prud'hommes, un décret modifiant le régime d'indemnisation des conseillers prud'hommes a été promulgué le 16 juin 2008.

Ce mauvais coup de plus contre la justice du travail traduit l'intention délibérée des pouvoirs publics d'empêcher les salariés, notamment les plus démunis, d'obtenir réparation de la délinquance patronale. Ce décret pose, pour la première fois et pour les seuls conseillers prud'homaux, le principe d'une limitation du temps alloué à un magistrat pour accomplir sa mission.

Ce décret qui limite le temps nécessaire aux conseillers prud'hommes pour rendre la justice n'est ni plus ni moins qu'une pression de plus exercée sur ces juges qui :

- rend encore plus difficile l'exercice de leur mission par des juges non professionnels, qui devraient au contraire bénéficier des meilleures conditions pour concilier activité prud'homale, vie professionnelle, formation et information personnelle.

- entraîne une dégradation de la justice prud'homale, notamment dans la motivation des jugements, augmentant encore les procédures d'appel ou de cassation.

- introduit une inégalité de traitement entre la juridiction prud'homale et les autres juridictions.

- s'ajoute à un grand nombre de mesures, déjà appliquées, qui fragilise cette juridiction au point d'en menacer sérieusement l'existence ou du moins sa spécificité.

Depuis 2003, la CGT, dans le cadre de sa campagne " défendre et promouvoir la prud'homie ", n'a eu de cesse de mener des actions massives et rassembleuses, face aux attaques contre la prud'homie. Elles ont permis de limiter considérablement les ambitions gouvernementales. Malgré quelques reculs, le décret du 16 juin reste encore inacceptable. La CGT a d'ailleurs déposé, le 13 août dernier, un recours en annulation contre ce décret devant le Conseil d'Etat.

Le 12 septembre 2008, à partir de 8h00, l'ensemble des conseillers prud'hommes CGT du conseil de bordeaux mèneront une action autour du palais de justice de Bordeaux, visant à informer les professionnels de la justice mais, surtout, l'ensemble des justiciables, du risque de laisser appliquer des décisions qui mettent en péril les fondements même de la justice.

Qui accepterait aujourd'hui d'être condamné ou débouté par des juges qui n'auraient même pas la possibilité d'instruire leur affaire, d'en étudier minutieusement tous les éléments afin de leur rendre une décision parfaitement motivée et compréhensible par tout un chacun ?

La CGT ne peut pas accepter cette nouvelle remise en cause du fonctionnement de la juridiction prud'homale. L'accepter serait prendre le risque qu'à terme, les gouvernants s'attaquent à toutes les autres juridictions et en fassent des instruments de répression aveugle bafouant totalement le respect des droits de chaque citoyen.

Pour l'UD CGT de la Gironde
Sylvain CHADOURNE -   06.16.51.54.09
Animateur secteur juridique