| La cour d'appel de Paris indemnise des salariés amiantés |
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 La cour d'appel de Paris a accordé jeudi un total de près de 800.000 euros de dommages et intérêts à 39 anciens salariés de ZF Masson, un équipementier pour bateaux installé à Saint-Denis (Yonne), pour indemniser le préjudice économique lié à leur départ anticipé en retraite après avoir été exposés à de l'amiante durant leur carrière et alors qu'ils sont encore en "bonne santé".L'affaire avait été évoquée d'abord devant le conseil de prud'hommes de l'Yonne à Sens qui s'était déclaré incompétent, mais la cour d'appel de Paris en a décidé autrement et a jugé l'affaire sur le fond.
Elle a rappelé qu'aucun des demandeurs n'a "à ce jour contracté l'une des maladies liées à l'exposition à la poussière d'amiante", mais qu'ils avaient simplement demandé "la réparation d'un préjudice économique, consécutif à leur choix, qu'ils estiment contraint, de bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité" qui leur fait perdre près de 35% de leurs revenus.
Selon, Me Jean-Paul Tessonnière, l'avocat des salariés, cette décision de la cour d'appel, qui fera certainement l'objet d'un pourvoi en cassation de la part de l'employeur, "concerne potentiellement des dizaines de milliers de salariés en France".
La cour a en effet jugé que la société "ne pouvait ignorer le caractère dangereux de l'amiante sous ses diverses formes et les différentes formes de pathologies dont sont atteints les salariés exposés à l'amiante". L'employeur a ainsi "sciemment méconnu" les règles liés à l'utilisation d'amiante", estiment les juges.
Ils pointent aussi cette "négligence fautive" ayant eu "pour conséquence d'exposer l'ensemble des salariés au risque d'amiante (...) avec pour conséquence une réduction de leur espérance de vie" qui "leur a ainsi fait perdre la chance de poursuivre leur carrière à son terme".
La cour estime donc que les demandeurs ont "subi un préjudice économique direct et certain" qu'elle condamné ZF Masson à indemniser. Les salariés doivent recevoir entre 1.600 et 52.000 euros, selon leur ancienneté. L'entreprise ZF Masson a été reconnue site amianté en 2002.
Les 39 ex-salariés réclamaient des indemnités supplémentaires à l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante, l'ACATA, qui leur verse actuellement 65% de leur dernier salaire brut. AP
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Victoire du droit à une véritable préretraite
Scandale de l'amiante / Communiqué du 19 septembre de la confédération CGT et de sa fédération des Travailleurs de la métallurgie
vendredi, 19 septembre 2008
Le 18 septembre 2008, la Cour d'appel de Paris a donné raison aux salariés de l'entreprise métallurgique ZF Masson contre leur employeur. Ils obtiennent le droit de percevoir une allocation amiante de préretraite équivalente à 100 % du salaire, et non plus à 65 %.
L'argumentation de la Cour d'Appel repose essentiellement sur la reconnaissance du fait que l'exposition à l'amiante entraîne une atteinte à l'espérance de vie à laquelle s'ajoute une seconde pénalisation, financière, injustifiable, celle qui ampute de 35 % le revenu des salariés partant en préretraite.
Elle reconnaît implicitement la responsabilité de l'employeur dans cette mise en danger des salariés concernés. C'est une décision de grande portée puisqu'elle concerne aussi bien les 35 000 allocataires actuels de la préretraite amiante que les 15 000 anciens allocataires de l'ACAATA (Allocation Cessation Anticipée des Travailleurs de l'Amiante), aujourd'hui en retraite.
Cette décision devrait faire jurisprudence, venant ainsi réparer une profonde injustice.
Pour la CGT, c'est une grande victoire qui appuie notre revendication et améliore le système de départ anticipé des travailleurs de l'amiante :
en généralisant le versement par l'employeur du complément à l'Allocation Cessation Anticipée des Travailleurs de l'Amiante ;
en améliorant la procédure d'ouverture à ce droit car, aujourd'hui, des milliers de salariés du privé et du public fortement exposés, s'en trouvent exclus.
Cette lutte des victimes de l'amiante qui ont imposé une juste réparation et l'interdiction de ce poison, montre l'exemple à suivre pour imposer la prise en compte des pénibilités par un juste départ anticipé à la retraite.
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