Union Locale CGT Saint Medard en Jalles

Amiantes
Les empoisonneurs doivent payer ! PDF Imprimer Envoyer
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Nos amis de l'Association CERADER 24 appellent à participer à une
MANIFESTATION
devant la COUR D’APPEL DE BORDEAUX
(place de la République)
 le 16 FEVRIER 2009 à 13h30
prise de parole à 13h45
procés à 14 h
 
Afin de :

  •     défendre nos 17 amis de AHLSTROM appelés devant la cour d'appel à cause de l'appel interjeté par la direction contre le jugement rendu aux prud'hommes de BERGERAC condamnant leur ancien employeur.
 
  •     ne pas laisser remettre en cause les droits conquis pour les exposés et victimes de l'amiante.
Au contraire, valider les jugements de BERGERAC, SENS, et de la cour d'appel de PARIS donnant raison aux victimes d'exposition à l'amiante et compensant leur perte de rémunération due à leur départ en ACAATA.
 
Pour lire le suite
  • Télécharger l'appel  ICI
 
La cour d'appel de Paris indemnise des salariés amiantés PDF Imprimer Envoyer
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Joomla! LogoLa cour d'appel de Paris a accordé jeudi un total de près de 800.000 euros de dommages et intérêts à 39 anciens salariés de ZF Masson, un équipementier pour bateaux installé à Saint-Denis (Yonne), pour indemniser le préjudice économique lié à leur départ anticipé en retraite après avoir été exposés à de l'amiante durant leur carrière et alors qu'ils sont encore en "bonne santé".
L'affaire avait été évoquée d'abord devant le conseil de prud'hommes de l'Yonne à Sens qui s'était déclaré incompétent, mais la cour d'appel de Paris en a décidé autrement et a jugé l'affaire sur le fond.
Elle a rappelé qu'aucun des demandeurs n'a "à ce jour contracté l'une des maladies liées à l'exposition à la poussière d'amiante", mais qu'ils avaient simplement demandé "la réparation d'un préjudice économique, consécutif à leur choix, qu'ils estiment contraint, de bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité" qui leur fait perdre près de 35% de leurs revenus.
Selon, Me Jean-Paul Tessonnière, l'avocat des salariés, cette décision de la cour d'appel, qui fera certainement l'objet d'un pourvoi en cassation de la part de l'employeur, "concerne potentiellement des dizaines de milliers de salariés en France".
La cour a en effet jugé que la société "ne pouvait ignorer le caractère dangereux de l'amiante sous ses diverses formes et les différentes formes de pathologies dont sont atteints les salariés exposés à l'amiante". L'employeur a ainsi "sciemment méconnu" les règles liés à l'utilisation d'amiante", estiment les juges.
Ils pointent aussi cette "négligence fautive" ayant eu "pour conséquence d'exposer l'ensemble des salariés au risque d'amiante (...) avec pour conséquence une réduction de leur espérance de vie" qui "leur a ainsi fait perdre la chance de poursuivre leur carrière à son terme".
La cour estime donc que les demandeurs ont "subi un préjudice économique direct et certain" qu'elle condamné ZF Masson à indemniser. Les salariés doivent recevoir entre 1.600 et 52.000 euros, selon leur ancienneté. L'entreprise ZF Masson a été reconnue site amianté en 2002.
Les 39 ex-salariés réclamaient des indemnités supplémentaires à l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante, l'ACATA, qui leur verse actuellement 65% de leur dernier salaire brut. AP
Voir aussi la vidéo de TF1 cliquez ICI

Lire la suite...
 
Amiante: jugement du Conseil des Prudhommes de Bergerac PDF Imprimer Envoyer
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Communiqué de presse de l'ANDEVA et CERADER 24
Lire le communiqué


Vidéo de la chaine itélé concernent le jugement du conseil des prudhommes de Bergerac

Plus d'information quand nous serons en possession du jugement.







 
Amiantes: le rassemblement vendredi 27 juin 2008 à 8h45 est annulé PDF Imprimer Envoyer
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L'audience en appel d'Alain  est reportée au 12 septembre.
Un cas de plus  .
Désolé
Pierre Lespoux

Voir ci-dessous


Le 15 mai 2007, nous étions prés de 40 à avoir répondu à l’appel du Collectif Amiante de la Section Syndicale des Retraités CGT de la Poudrerie pour soutenir Alain COIFFARD qui demandait justice devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) de Bordeaux.


Anciens collègues de travail, syndiqués CGT, représentants des syndicats CGT des autres établissements de la Défense (AIA, ARAA, …), représentants de l'associations Allo Amiante (dont Alain est adhérent), autres victimes du même établissement s'étaient rassemblés et ont accompagné Alain. Des messages de solidarité lui étaient parvenu : Fédération Nationale CGT des Travailleurs de l'Etat, Association de Défense des Victime de l'Amiante EDF.

C’était la première fois qu’une victime de l’amiante plaçait notre entreprise, la Poudrerie, devant ses responsabilités.

Du fait de la réglementation, du parcours professionnel et du statut d'Alain, nous avions à faire aux services étatiques.

Le Ministère de la Défense  ayant reconnu, d’une part, la maladie inscrite au tableau 30 des maladies professionnelles et, d’autre part, sa faute inexcusable, Alain demandait un juste niveau réparation, conforme à la jurisprudence.

Le délibéré a été rendu le 18 septembre 2007, donnant raison à Alain.

Mais les services étatiques ont fait appel !!!!

L'audience en appel a lieu ce vendredi 27 juin 2008 à 9h.

Vous êtes donc appelés à vous rassembler pour soutenir Alain et demander un juste niveau de réparation des victimes le :

  • Vendredi 27 juin 2008 à 8h45 devant la Cours d'appel de Bordeaux, place de la République.

Le récent succès remporté à Pau, en appel, a montré que les soutiens ne sont pas sans influence.

Pierre Lespoux



 
Liens sur les infos CGT sur l'amiantes PDF Imprimer Envoyer
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